PRESENTATION DES MESURES D’AIDES DANS LE CADRE DU COVID 19

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Organisation d’ADG Normandie face à la crise du Covid-19
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PRESENTATION DES MESURES D’AIDES DANS LE CADRE DU COVID 19

OBJECTIF DE CETTE PRESENTATION :

Cette présentation à pour objectif de vous alerter sur les mesures d’aides qui sont mises en place dans le cadre du COVID 19.

Cette présentation est succincte, elle va à l’essentiel, les mesures sont  citées mais ne sont pas détaillées.

Elle a pour but de vous informer pour que vous puissiez étudier chaque aide,  avec notre cabinet et vos  partenaires habituels, pour valider si votre  entreprise est éligible  et dans quelles conditions   la mettre en place.

AIDES DESTINEES AUX ENTREPRENEURS  INDIVIDUELS

Au niveau SOCIAL
  • Mise en place du Chômage partiel
  • Report du paiement des charges sociales (urssaf, retraite voir prévoyance/mutuelle) pendant 3 mois

Au niveau FISCAL

  • Report du paiement des impôts directs  (taxe foncière)

NB : la TVA n’est pas concernée par ce report

Au niveau FINANCIER
  • Obtention d’une aide de 1500 €
  • Report de 6 mois des échéances de prêt ou de crédit-bail
  • Report des échéances de loyers et d’énergie
  • Obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’état

ATTENTION CES AIDES SONT SOUMISES A DES CRITERES D’ELIGIBILTE, ELLES NE SONT PAS AUTOMATIQUEMENT ACCORDEES

LES PROFESSIONS LIBERALES ENTRENT DANS LES MEMES DISPOSITIFS

AIDES DESTINEES AUX SOCIETES

Au niveau SOCIAL
  • Mise en place du Chômage partiel
  • Report du paiement des charges sociales (urssaf, retraite voir prévoyance/mutuelle) pendant 3 mois

Au niveau FISCAL

  • Report du paiement des impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe foncière, taxe sur les salaires)

NB : la TVA n’est pas concernée par ce report

Au niveau FINANCIER
  • Report de 6 mois des échéances de prêt et/ou de crédit-bail
  • Report des échéances de loyers et d’énergie
  • Obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’état
  • Obtention d’une aide 1500 € suivant conditions

ATTENTION CES AIDES SONT SOUMISES A DES CRITERES D’ELIGIBILITE, ELLES NE SONT PAS AUTOMATIQUEMENT ACCORDEES

LES ASSOCIATIONS PEUVENT ETRE CONCERNEES PAR CERTAINES DE CES MESURES