INFORMATIONS SOCIALES : AIDES MISES EN PLACE POUR LES EMPLOYEURS

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INFORMATIONS SOCIALES : AIDES MISES EN PLACE POUR LES EMPLOYEURS

Dispositions de la 3ème Loi de Finances rectificative pour 2020

PRIME POUVOIR D’ACHAT 2020

La date limite de versement de la PRIME POUVOIR D’ACHAT 2020 a été reportée au 31/12/2020.

Rappelons que cette prime pouvoir d’achat, si elle répond aux critères, peut être exonérée de charges sociales patronales et salariales et d’impôts :

  • Jusqu’à 1000 € par salarié sans accord d’intéressement en cours de validité
  • Jusqu’à 2000 € par salarié en cas de présence d’un accord d’intéressement en cours de validité

Prendre contact avec le Pôle Social du Cabinet qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de cette prime.

AIDE A L’EMBAUCHE DE JEUNES DE MOINS DE 26 ANS  

Un décret du 5 août 2020 prévoit une aide à l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans.

Les modalités d’octroi de cette aide sont dans les grandes lignes :

  • Recrutement entre le 1er Août 2020 et le 31 Janvier 2021 d’un jeune de moins de 26 ans
  • Sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 3 mois
  • L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de ses paiements à l’égard des impôts et de l’URSSAF, ou doit avoir mis en place un plan d’apurement de ses cotisations
  • Montant maximal de 4000 € par salarié (sur la base d’un temps plein présent sur les 12 mois)
  • Versement à raison d’un montant maximal de 1000 € par trimestre
  • Demande d’aide ne pouvant être faite qu’à compter du 1er octobre 2020 auprès de l’ASP

N’hésitez pas à prendre contact avec le Pôle Social pour toute information complémentaire.

Il existe également des dispositifs de renforcement d’insertion durable dans l’emploi ( CUI CIE dans le secteur marchand, parcours emploi compétences dans le secteur non marchand) : les aides potentielles pourront être étudiées en fonction du profil des candidats (récupérer leur  identifiant Pôle Emploi afin que nous puissions nous rapprocher du service employeur du Pôle Emploi pour connaître les aides potentielles).

AIDE A L’EMBAUCHE D’APPRENTIS

Les entreprises vont pouvoir bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes apprentis pour la 1ère année du contrat d’apprentissage de :

  • 5 000 € par an pour un jeune de moins de 18 ans,
  • 8 000 € par an pour un apprenti entre 18 et 30 ans.

pour des embauches réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et pour des apprentissages portant sur des diplômes allant du CAP au Bac+5.

Les employeurs pourront bénéficier de cette aide également pour les contrats de professionnalisation (le Niveau maximal du diplôme préparé est en attente de confirmation par décret – pourrait être jusqu’au Niveau Bac+3). Les employeurs pourront bénéficier de l’ancien système d’aide unique à l’apprentissage à compter de la 2ème année.

Ces aides peuvent vous permettre de réduire très largement les coûts d’emploi  de vos futurs salariés en apprentissage, au moins sur la première année.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de projet de recrutement d’apprentis.