DEMARCHES DE PREVENTION :

v  AFFICHAGES :

Vous trouverez 2 supports que nous vous invitons à afficher en différents lieux de vos locaux : entrée, panneaux d’affichage, toilettes :

• l’un sur les gestes préventifs
• le second sur la transmission et les symptômes du virus
• Ces supports sont disponibles auprès de notre secrétariat sur simple demande. secretariat@adgnormandie.fr

v  MISE A DISPOSITION D’OUTILS DE PREVENTION :

Nous vous conseillons :

• La mise à disposition de points d’eau et savons ou gels hydroalcooliques
• L’utilisation de serviettes et mouchoirs à usage unique
• La mise en place d’une obligation de se laver les mains à l’entrée dans l’entreprise
• La mise à disposition de masques le cas échéant

v  GESTION DU TRAVAIL ET DES DEPLACEMENTS :

• Limiter les déplacements
• Favoriser la mise en place du télétravail

v  QUE FAIRE FACE A UN  SALARIE AYANT ETE EN CONTACT :

Ces salariés doivent faire l’objet d’une mesure d’isolement et de confinement.

L’employeur doit appeler l’ARS au 0 800 130 000 afin d’envisager la prescription d’un arrêt de travail

EN CAS D’ABSENCE NECESSAIRE DU SALARIE :

v  SALARIES ATTEINTS PAR LE CORONAVIRUS :

Application du régime habituel adapté aux arrêts de travail avec carence sécurité sociale de 3 jours et maintien légal ou conventionnel par l’employeur.

v  SALARIES FAISANT L’OBJET D’UNE MESURE D’ISOLEMENT, D’EVICTION OU DE MAINTIEN A DOMICILE

• Versement des IJSS par la sécurité sociale, sans délai de carence, pendant 20 jours maximum = 50% du salaire de référence du salarié
• Complément aux IJSS : de 0 à 50% du salaire selon les cas
• Dérogations pour le moment applicables jusqu’au 30/04/2020

v  SALARIES CONTRAINTS DE GARDER LEURS ENFANTS :

• Les parents d’enfants de moins de seize ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler (mise en place du télétravail impossible) peuvent percevoir les IJSS et le maintien de salaire selon les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus.
• Seule différence = pas de limitation de durée, les IJSS peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant.

Ø  ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES – PREVENIR LES DIFFICULTES ECONOMIQUES :

Plusieurs mesures de soutien ont été annoncées par le gouvernement :

v  Le report possible des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Attention, pour l’échéance URSSAF du 15 Février, la DSN annule et remplace doit être faite ce vendredi 13 mars 2020.

v  Au niveau social :

o   Octroi de délais : échelonnement de paiements (Voir en pièce jointe formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt).

o   Remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées

o   Pour les travailleurs indépendants : possibilité de demander une anticipation de la régularisation annuelle (recalcul des cotisations, nouvel échéancier, …)

v  Plan d’étalement de créances avec appui de l’Etat et de la Banque de France

v  Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance

v Financement des salariés par le mécanisme du chômage partiel : délai de demande écourté, réévaluation de l’indemnisation par l’Etat